L'INCIDENCE DES TRAVAUX
AVANT, PENDANT ET APRES L'EXPERTISE

le 01 Juillet 2022

La journée sera organisée sous formes de 3 tables rondes afin d’appréhender les différentes problématiques technique et juridique autour de plusieurs thematiques :

  • Les garanties assurantielles avant et après réception
  • Les travaux réalisés avant et après expertise
  • L’intervention d’une entreprise tierce
  • La réception des travaux et l’évolution jurisprudentielle
  • L’activité non déclarée et le risque assuré
  • La responsabilité des constructeurs avant et après réception.
  • L’expertise judiciaire avant et après travaux de reprise

Quand, où ?
La manifestation se déroulera le 01 Juillet 2022 de 9h à 16h30 au Pôle Culturel Auguste ESCOFFIER – 06270 Villeneuve Loubet.
Déjeuner à partir de 12h30.
Accueil et communication des badges à partir de 8h00
Le principe des tables rondes permet d’exposer les enjeux du sujet dans ses composantes essentielles.
De nombreux intervenants se succéderont aux tables rondes pour que les débats soient dynamiques et intéressants pour tous.


Qui est concerné ?
Les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les acteurs de la construction, les juristes, les experts, peuvent être confrontés à des litiges qui naissent des difficultés d’application des techniques et des règles administratives.


Plaquette de présentation
Cette plaquette est provisoire ; son contenu est en cours d’élaboration et peut être modifié
Accéder à la plaquette

acces au lieu du colloque

Pôle Culturel Auguste ESCOFFIER
269 allée Dr René CASSIN (Avenue des plans)
06270 Villeneuve Loubet

à 20 minutes de l’aéroport Nice Côte d’Azur.


LES ACCES (Parking gratuit 400 places)
En voiture
– depuis RD 6007 ou sortie A8 numéro 47, prendre direction Villeneuve-Loubet Village
– depuis Route de Grasse ou le village, prendre direction A8 Bord de Mer, puis accès par le rond-point du Parc des Sports prendre allée René Cassin à gauche et passer devant la Gendarmerie, suivre après le collège.
En bus
– Depuis Antibes prendre ligne 23 ou Envibus (arrêt Collège Romée),
– depuis Nice prendre ligne 500 Ligne d’Azur (arrêt village puis 10 min à pied)

Quelques photos de précédents colloques

Tarif, inscription, reçu, attestation de présence

Le coût de l’inscription:
Pour les membres :  120 €
Pour les non-membres : 150 €

Inscrivez vous en cliquant ci-dessous, une fois le formulaire rempli, envoyez votre participation par chèque ou par virement bancaire au coordonnées suivante :

Par chèque bancaire:
A l’ordre de : « T@D » ou « Association de la Technique Au Droit »
Transmettre le chèque à : T@D – 70, av de la Colle, 06800 CAGNES SUR MER

Par virement bancaire:
Nos références bancaires :
Cliquez ici  pour Visualisez et imprimez notre RIB

Dès réception de votre règlement nous enverrons votre reçu par courriel.

Après la manifestation, nous générerons votre attestation de présence.
Pour l’obtenir, retournez sur l’espace « mon compte », indiquez votre adresse courriel et votre mot de passe.

En fonction de votre catégorie professionnelle, il vous appartiendra de faire valider votre participation au colloque, confirmée par l’attestation de présence, auprès de votre organisme de formation

inscription

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